Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services de conseil et de planification de voyages proposés par Les aventures de Charlotte, ci-après dénommée « le Travel Planner » ou « l’Organisateur », dont le siège social est situé au 14 rue du petit ségueville 50500 Carentan les marais. En passant une commande ou en souscrivant à un service, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des services de planification de voyages proposés par le Travel Planner, incluant le conseil personnalisé, la création d’itinéraires de voyage, la sélection d’activités, et la préparation des voyages, sans réservation directe de prestations (transport, hébergement, etc.).

2. Nature des Services

Les services fournis par le Travel Planner comprennent la planification sur mesure de voyages, l’organisation d’itinéraires personnalisés, la recherche d’activités et de lieux à visiter, ainsi que la fourniture de conseils pratiques pour le voyage (visa, assurance, transports, etc.). Les prestations sont fournies sous forme de conseils, de documents préparatoires (guides de voyage, itinéraires) et d’assistance à l’organisation, sans que le Travel Planner effectue de réservations pour le Client.

3. Commandes et Contrats

Une fois la demande de service effectuée par le Client, le Travel Planner prépare une proposition détaillée et un devis, qui sera soumis au Client pour approbation. La commande devient ferme et définitive dès la validation écrite (par email ou autre) du devis par le Client.

4. Tarification et Modalités de Paiement

• Prix des services : Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et peuvent varier en fonction de la complexité du voyage à planifier.
• Paiement : Le paiement intégral est exigé à réception de la facture, envoyée au Client une fois les prestations de conseil terminées.
• Délai de paiement : Le Client dispose de 15 jours pour régler la facture à compter de sa date d’émission.
• Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, PayPal, etc.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

5. Prestations et Livraison des Documents

Le Travel Planner fournira les documents planifiés, tels que des itinéraires détaillés, des recommandations d’activités, des conseils pratiques et des liens vers les prestataires de services (transporteurs, hébergeurs, agences d’activités, etc.) que le Client pourra consulter pour effectuer ses propres réservations. Le Travel Planner ne garantit pas la disponibilité de ces prestations chez les prestataires et n’assume aucune responsabilité quant à la réservation ou à l’exécution des services proposés.

6. Modifications et Annulations

Modifications :
Le Client peut demander des modifications avant la livraison des documents finaux. Après livraison, toute modification fera l’objet d’un devis supplémentaire.

Annulation :
En cas d’annulation par le Client après acceptation du devis mais avant la livraison des documents, des frais peuvent être appliqués en fonction de l’avancement du travail. Aucune annulation n’est possible après la livraison des documents finaux.

7. Responsabilité

Le Travel Planner agit uniquement en tant que conseiller pour l’organisation de voyage et ne peut être tenu responsable des services fournis par les prestataires (compagnies aériennes, hôtels, activités, etc.). Le Client est responsable de la réservation, du paiement et de la gestion des services auprès des prestataires. Le Travel Planner ne pourra être tenu responsable de tout problème rencontré lors de l’exécution des prestations réservées par le Client, ni des incidents survenant pendant le voyage.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de conseil et d’organisation de voyages dès lors que la prestation a commencé. Toutefois, un Client peut annuler ou modifier une prestation en respectant les conditions d’annulation précisées dans le devis.

9. Assurances

Le Travel Planner recommande vivement au Client de souscrire à une assurance voyage couvrant les risques liés à l’annulation, l’assistance médicale, la perte de bagages, etc. Cependant, la souscription à une assurance est à la discrétion du Client et n’est pas incluse dans les prestations du Travel Planner.

10. Confidentialité des Données

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la bonne exécution des services. Conformément à la législation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), le Travel Planner s’engage à protéger les données personnelles du Client et à ne les utiliser que dans le cadre de la gestion de la commande.

11. Force Majeure

Le Travel Planner ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure, tel que grèves, intempéries, ou autres événements extérieurs empêchant la fourniture des services.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et le Travel Planner s’engagent à chercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social du Travel Planner.

13. Modifications des CGV

Le Travel Planner se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande ou de la souscription au service.